Condition de validité de l’agrément et localisation de la formation
L’agrément délivré est strictement valable pour le plateau technique déclaré, situé à l’adresse mentionnée dans le présent formulaire.
La mise en œuvre des actions de formation est autorisée
exclusivement à cette adresse.
Toute ouverture, utilisation ou transfert de la formation vers un autre plateau technique, situé à une adresse différente de celle déclarée, y compris à titre temporaire, nécessite le dépôt préalable d’une nouvelle demande d’agrément.
À défaut, l’agrément en cours sera considéré comme non applicable pour le site concerné.
